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Les conseils municipaux ont lieu dans la salle du conseil, à la mairie de Beaumont-du-Lac. Ils sont réunis au minimum une fois par trimestre. Il est convoqué par le maire qui établit également l’ordre du jour.

Les conseils réunissent les élus municipaux de la commune. Les séances sont présidées par le maire de la commune. Un secrétaire de séance, chargé de l’établissement du procès-verbal, est désigné à chaque début de séance.

Chaque point inscrit à l’ordre du jour fait l’objet d’une délibération: un débat suivi d’un vote « pour » ou « contre » la question examinée. La délibération prend après le conseil la forme d’un acte juridique. Elle est transmise à la Préfecture et publié (sur ce site). Vous retrouverez ainsi les délibération des séances du conseil municipal ci-dessous.

Salle du conseil

L’ensemble des délibérations et des débats est consigné par le secrétaire de séance dans le procès-verbal du conseil municipal. Vous les trouverez également ci-dessous. Le procès verbal d’une séance est approuvé par les conseillers municipaux qui y ont assisté lors de la séance suivante.

Compétence du conseil municipal et délégation au maire

Le conseil municipal est compétent et doit donc se prononcer dans de nombreux domaines (finances, budget, gestion du patrimoine communal et du domaine public, établissement du tableau des effectifs, régime indemnitaire, marchés publics, désignation de représentants, élection du maire et des adjoints, vie locale…etc), notamment toutes les décisions importantes concernant la commune. Il s’agit donc de l’instance décisionnaire fondamentale, composée de membres élus au suffrage universel direct, et donc garant de la gestion démocratique de la commune.

Cependant, le conseil municipal peut déléguer au maire l’exercice d’un certain nombre de ses compétences afin de fluidifier et faciliter la gestion de la commune, en permettant au maire de prendre des décisions sans le consulter dans un certain nombre de domaines (liste établie par délibération). Le maire doit cependant faire le compte rendu des décisions qu’il a prises en vertu de ses délégations à chaque séance. La liste de ces décisions est consignée dans le PV de la séance lors de laquelle le compte rendu en a été fait.

Délibération du conseil municipal donnant délégation au maire: https://beaumontdulac.fr/wp-content/uploads/2026/11/202640-Pourvoirs-delegues-au-maire.pdf

Chaque décision prise dans ce contexte fait l’objet d’un acte: une « décision du maire », qui est publié dans le registre des délibérations (il remplace la délibération que le conseil aurait du prendre si il n’y avait pas eu de délégation dans le domaine concerné). Ces décisions sont également consultables ci-dessous.

Convocation du conseil municipal

Une convocation est envoyée aux conseillers au moins trois jours francs avant la date de la séance (c’est à dire trois jours complets sans compter la date d’envoi ni la date de la séance). Elle doit être nominative, comporter la date, l’heure et le lieu de la séance ainsi que l’ordre du jour. La séance est rendue publique par l’affichage de l’ordre du jour à la porte de la mairie et par la publication de la date de la séance dans la presse. Elle est également publié dans la rubrique évènement et affichée en mairie. Retrouvez ci-dessus la dernière convocation du conseil municipal.

Il n'y a aucun événement

Ouvert à tous

Toute personne peut assister dans le public à un conseil. Cependant, le public n’est pas autorisé à prendre la parole durant la séance. Les débats et les votes en découlant doivent émaner des seuls conseillers élus.

Consulter les délibérations des dernières séances

Ouvrez la séance qui vous intéresse pour retrouver les délibérations disponibles et les télécharger.

Décisions du maire dans le cadre des délégations lui ayant été accordées par le conseil municipal

Les décisions sont numérotées conjointement avec les délibérations. C’est pourquoi leurs n° ne se suivent pas nécessairement.

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Si vous ne trouvez pas une séance ou si vous rencontrez une difficulté de lecture, contactez le secrétariat en précisant la date ou l’objet de votre recherche.

05 55 69 15 62
mairie@beaumontdulac.fr