Protection des données personnelles
Responsable du traitement
La commune de Beaumont-du-Lac est responsable des traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre pour le fonctionnement de son site et la gestion des demandes qui lui sont adressées.
Mairie de Beaumont-du-Lac
378 route d’Eymoutiers
Le Bourg
87120 Beaumont-du-Lac
Téléphone : 05 55 69 15 62
Courriel : mairie@beaumontdulac.fr
Vos échanges avec la mairie
Lorsque vous contactez la mairie, les informations que vous communiquez sont utilisées pour examiner votre demande et vous répondre.
- Finalité : Recevoir, orienter et traiter les demandes d’information, réclamations ou démarches administratives adressées à la commune.
- Base légale : Mission d’intérêt public (Article 6.1.e du RGPD) dans le cadre des missions de service public et d’administration générale de la commune (ou, selon le contexte spécifique, respect d’une obligation légale — Article 6.1.c du RGPD).
- Données concernées : Identité (nom, prénom), coordonnées (adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone), contenu des messages/échanges et pièces justificatives éventuellement nécessaires à l’instruction de votre demande.
- Destinataires :
- Les services municipaux habilités de la mairie en charge du traitement de votre demande.
- Les prestataires techniques sous-traitants soumis à une obligation stricte de confidentialité.
- Durée de conservation :
- En base active : Les données sont conservées pendant le temps nécessaire à l’instruction et à la résolution complète de votre demande.
- En archivage : Les échanges peuvent ensuite être archivés conformément aux règles de gestion des archives publiques (Code du patrimoine / Référentiel de gestion des archives des communes).
- Caractère obligatoire ou facultatif : Les données d’identification et de contact sont nécessaires pour enregistrer votre demande et vous apporter une réponse. L’absence de ces informations peut empêcher les services municipaux de traiter votre message. Les autres pièces optionnelles sont précisées lors du dépôt de votre demande.
- Transferts hors de l’Union européenne : Aucun transfert de vos données personnelles n’est effectué en dehors de l’Union européenne.
Cookies, journaux techniques et services externes
Commentaires
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Médias
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Exercer vos droits
Selon le traitement et les conditions prévues par la réglementation, vous disposez de droits sur vos données, notamment d’accès, de rectification et, selon les cas, d’effacement, de limitation ou d’opposition.
Contact pour la protection des données : DPO.
Vous pouvez également adresser votre demande à la mairie, qui l’orientera vers le contact compétent.
Adresser une réclamation
Si vous estimez, après avoir contacté la commune, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés.